Guide des assurances complémentaires en Suisse

Une assurance complémentaire est une assurance facultative destinée à couvrir certaines prestations qui ne sont pas prises en charge, ou seulement partiellement, par l’assurance obligatoire des soins.

Elle peut également offrir davantage de choix ou de confort.

Les assurances complémentaires sont principalement régies par :

• la loi fédérale sur le contrat d’assurance, la LCA
• les conditions générales d’assurance
• les éventuelles conditions particulières du produit
• la police d’assurance
• la législation sur la surveillance des assurances

Elles sont surveillées par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la FINMA. L’assurance obligatoire des soins est, quant à elle, surveillée par l’Office fédéral de la santé publique.

Il n’existe aucune obligation générale de souscrire une assurance complémentaire.

Il n’existe pas non plus d’obligation générale pour un assureur d’accepter une demande.

La distinction entre assurance de base et assurance complémentaire ne concerne pas seulement les prestations. Elle concerne également la nature juridique du contrat.

Assurance de base selon la LAMal

Dans l’assurance obligatoire :

• l’assureur doit accepter toute personne soumise à l’obligation d’assurance
• l’état de santé n’influence pas l’admission
• les prestations sont définies par la loi
• l’assureur ne peut pas exclure une maladie préexistante
• l’assuré peut changer d’assureur dans le respect des délais légaux

Assurance complémentaire selon la LCA

Dans l’assurance complémentaire :

• l’assureur peut évaluer le risque avant de conclure le contrat
• un questionnaire de santé peut être exigé
• une demande peut être acceptée, modifiée ou refusée
• certaines prestations peuvent être exclues
• les garanties dépendent du contrat
• les délais et conditions de résiliation doivent être vérifiés dans la police et les conditions générales

Les assurances complémentaires sont facultatives et leurs conditions varient d’un produit à l’autre.

Cette différence explique pourquoi une assurance de base peut être comparée chaque année, tandis qu’une assurance complémentaire existante doit être modifiée avec davantage de prudence.

Non.

Une assurance complémentaire n’est utile que lorsqu’elle répond à un besoin identifiable et que l’assuré souhaite transférer tout ou partie du risque financier correspondant à un assureur.

Une personne peut décider de supporter elle-même certaines dépenses, notamment lorsqu’elles sont :

• prévisibles
• relativement limitées
• occasionnelles
• faciles à financer
• inférieures ou proches du coût cumulé des primes

À l’inverse, une assurance peut présenter davantage d’intérêt lorsqu’elle couvre :

• un risque peu fréquent, mais potentiellement coûteux
• une prestation difficile à financer immédiatement
• un besoin régulier donnant lieu à des remboursements significatifs
• un choix médical ou hospitalier considéré comme important
• une lacune substantielle de l’assurance de base

La question pertinente n’est donc pas seulement :

Que rembourse cette assurance ?

Il faut également se demander :

Quel risque financier ou quel besoin réel cette assurance me permet-elle de couvrir ?

Les produits du marché peuvent être organisés différemment selon les assureurs. Ils peuvent être proposés séparément, regroupés dans un paquet ou combinés au sein de plusieurs niveaux de couverture.

Les principales catégories sont :

• les assurances ambulatoires
• les assurances hospitalières
• les assurances dentaires
• les couvertures pour médecines alternatives
• les assurances de voyage et de soins à l’étranger
• les couvertures transport et sauvetage
• les prestations de prévention et de bien-être
• certaines assurances d’indemnités journalières

Une même prestation peut parfois apparaître dans plusieurs produits du même assureur. Il faut donc vérifier les éventuels doublons.

Une complémentaire ambulatoire couvre généralement une sélection de prestations fournies sans hospitalisation.

Elle peut notamment inclure :

• les médecines alternatives
• les médicaments non remboursés par l’assurance de base
• les lunettes et lentilles
• certaines mesures de prévention
• les vaccinations de voyage
• les examens de contrôle
• certains moyens auxiliaires
• les transports médicaux
• les frais de sauvetage
• certaines prestations à l’étranger
• des contributions pour l’activité physique
• certains traitements dentaires
• des soins à domicile
• une aide ménagère
• des cures ou séjours de convalescence

Le contenu varie considérablement d’un produit à l’autre.

Une couverture décrite comme « complète » peut en réalité comporter :

• de faibles plafonds
• des sous-limites par prestation
• des listes fermées de fournisseurs
• une prescription médicale obligatoire
• un nombre maximal de séances
• des conditions d’âge
• des délais d’attente
• des exclusions territoriales

Il ne faut donc jamais évaluer une complémentaire ambulatoire à partir de son nom ou de sa brochure commerciale uniquement.

Les prestations complémentaires sont souvent exprimées sous la forme :

• d’un pourcentage de remboursement
• d’un montant fixe
• d’un plafond annuel
• d’un plafond sur plusieurs années
• d’un nombre maximal de séances
• d’une combinaison entre pourcentage et plafond

Exemple 1 : pourcentage avec plafond

Une assurance rembourse 75 % des frais, jusqu’à CHF 1’000 par année.

Pour une dépense de CHF 800 :

• 75 % de CHF 800 = CHF 600
• le remboursement maximal possible est donc CHF 600

Pour une dépense de CHF 2’000 :

• 75 % de CHF 2’000 = CHF 1’500
• le plafond annuel étant de CHF 1’000, le remboursement sera limité à CHF 1’000

Exemple 2 : forfait périodique

Une assurance prévoit CHF 300 tous les trois ans pour les lunettes.

Cela ne signifie pas CHF 300 par année.

Si l’assuré utilise la totalité du montant la première année, aucun nouveau droit ne sera nécessairement disponible avant la prochaine période contractuelle.

Exemple 3 : plafond global

Un produit peut prévoir CHF 1’500 par année pour un groupe de prestations comprenant :

• lunettes
• prévention
• médecines alternatives
• vaccinations
• activité physique

Dans ce cas, les remboursements peuvent être déduits du même plafond global.

Il faut vérifier si chaque prestation dispose de son propre plafond ou si plusieurs prestations partagent une enveloppe commune.

L’assurance de base couvre les traitements stationnaires en division commune dans les hôpitaux admis, selon les règles de la LAMal.

Une assurance hospitalière complémentaire peut étendre :

• le choix de l’établissement
• le choix du médecin
• le niveau de confort
• la couverture hors canton
• l’accès à certains établissements privés
• les prestations avant ou après l’hospitalisation
• la couverture à l’étranger

L’utilité d’une assurance hospitalière ne se résume cependant pas au nombre de lits dans la chambre.

L’assurance de base offre déjà un choix hospitalier relativement large, mais une différence de coût peut rester à la charge du patient lorsqu’il choisit, sans nécessité médicale, un établissement hors canton plus coûteux que le tarif de référence.

Certains produits complètent la couverture hospitalière de base en cas de traitement hors canton.

Ils peuvent notamment couvrir tout ou partie de la différence entre :

• le tarif reconnu dans le canton de domicile
• et le tarif de l’établissement choisi dans un autre canton

Cette couverture doit être évaluée en tenant compte :

• de la liste hospitalière du canton de domicile
• des établissements effectivement accessibles avec l’assurance de base
• des conventions conclues par l’assureur
• des établissements privés inclus
• des restrictions territoriales
• de l’existence d’une nécessité médicale

Une couverture « toute la Suisse » ne signifie pas nécessairement que tous les coûts sont pris en charge dans tous les établissements.

Une assurance semi-privée peut notamment offrir :

• une chambre à deux lits, selon les disponibilités et les conditions
• un choix plus large du médecin
• l’accès à certains médecins cadres ou spécialistes
• un choix élargi des établissements
• une couverture plus étendue hors canton
• certaines prestations de confort
• des services supplémentaires

La chambre à deux lits constitue généralement l’élément le plus visible, mais elle n’est pas nécessairement le principal avantage.

Les éléments les plus importants peuvent être :

• le libre choix du médecin
• l’accès aux établissements partenaires
• les modalités de prise en charge des honoraires
• les règles relatives aux médecins agréés
• les limitations prévues par les conventions hospitalières

Une assurance privée peut notamment prévoir :

• une chambre individuelle, selon les conditions du contrat et les disponibilités
• un choix plus large du médecin
• l’accès à certains spécialistes ou médecins cadres
• un choix plus étendu d’établissements
• une couverture améliorée hors canton
• certains services de confort
• des prestations à l’étranger

Une assurance privée ne garantit toutefois pas automatiquement :

• une chambre individuelle dans toutes les circonstances
• l’accès à n’importe quel médecin
• l’absence totale de frais personnels
• la prise en charge de tout établissement en Suisse ou à l’étranger

Le contrat peut prévoir :

• une liste d’hôpitaux
• un système de partenaires
• des exclusions d’établissements
• une participation financière
• une autorisation préalable
• des tarifs maximaux
• des restrictions pour certains médecins

Les assurances hospitalières flexibles permettent à l’assuré de choisir le niveau de division au moment de l’hospitalisation.

Selon le produit, l’assuré peut choisir entre :

• la division commune
• la division semi-privée
• la division privée

Lorsqu’il choisit une division supérieure, il paie généralement une participation personnelle.

Cette participation peut être :

• un montant fixe
• un montant par jour
• un pourcentage de la facture
• un montant plafonné par hospitalisation
• un montant plafonné par année

Avantages possibles

• prime moins élevée qu’une couverture privée complète
• possibilité de choisir au cas par cas
• accès à une division supérieure lorsque cela paraît réellement utile
• protection contre une partie importante du coût

Points à vérifier

• montant exact de la participation
• plafond par séjour
• plafond annuel
• accès réel aux médecins
• liste des hôpitaux
• obligation d’annonce préalable
• conditions en cas d’urgence
• traitement dans un établissement non partenaire
• différence entre choix de la chambre et choix du médecin

Un produit flexible peut être une solution intermédiaire intéressante, mais uniquement si la participation financière reste supportable.

Le libre choix du médecin constitue l’une des principales raisons de souscrire une assurance hospitalière.

Cette notion doit toutefois être examinée avec précision.

Selon le contrat, elle peut signifier :

• choix d’un médecin parmi ceux autorisés par l’hôpital
• accès à un médecin cadre
• choix parmi les médecins partenaires de l’assureur
• choix d’un médecin agréé
• choix soumis à l’accord préalable de l’assureur
• prise en charge jusqu’à un tarif défini

Le libre choix n’est donc pas toujours absolu.

Il faut notamment vérifier :

• si le médecin choisi exerce dans l’établissement
• s’il est reconnu par l’assureur
• si ses honoraires sont intégralement couverts
• si une garantie de paiement est nécessaire
• si le choix vaut aussi pour l’anesthésiste et les autres intervenants
• si le traitement doit être stationnaire

Certains produits réduisent la prime en limitant le choix à une sélection d’hôpitaux.

Ces produits peuvent être pertinents lorsque :

• les établissements souhaités figurent sur la liste
• le réseau est suffisamment large dans la région
• les règles de mise à jour de la liste sont claires
• les conséquences d’un traitement hors réseau sont acceptables

Il faut vérifier si la liste :

• peut être modifiée par l’assureur
• diffère selon la division
• exclut certains établissements privés
• impose une participation supplémentaire
• prévoit des exceptions en cas d’urgence
• couvre les établissements situés hors canton

Une liste satisfaisante au moment de la souscription peut évoluer. Le contrat doit donc être évalué sur le long terme.

Certaines complémentaires hospitalières prévoient une couverture mondiale ou étendue à certains pays.

Il faut distinguer :

• une urgence survenant pendant un voyage
• une hospitalisation planifiée à l’étranger
• un traitement indisponible en Suisse
• une intervention choisie volontairement dans un établissement étranger
• un rapatriement vers la Suisse

Ces situations sont souvent soumises à des règles différentes.

La couverture peut prévoir :

• un plafond journalier
• un plafond annuel
• une durée maximale
• une autorisation préalable
• une liste de pays
• une exclusion de certains établissements
• une limitation aux urgences
• une prise en charge jusqu’au tarif suisse
• une coordination avec une assurance voyage

L’OFSP recommande de vérifier la présence d’une assurance voyage ou d’une complémentaire appropriée pour les séjours hors UE, AELE et Royaume-Uni, notamment lorsque les coûts médicaux locaux peuvent dépasser la couverture de base.

Les assurances complémentaires peuvent couvrir des traitements réalisés par des thérapeutes non médecins, notamment dans des domaines tels que :

• l’acupuncture
• l’ostéopathie
• la naturopathie
• la médecine traditionnelle chinoise
• l’homéopathie
• la réflexologie
• certaines thérapies manuelles
• certaines méthodes reconnues par l’assureur

Le remboursement dépend généralement de plusieurs conditions cumulatives :

• la méthode doit être reconnue
• le thérapeute doit être reconnu
• le traitement doit répondre aux conditions du produit
• le tarif facturé doit être admis
• un nombre maximal de séances peut s’appliquer
• un plafond annuel peut être prévu

Reconnaissance du thérapeute

Un thérapeute reconnu par une organisation professionnelle n’est pas automatiquement reconnu par tous les assureurs.

Un thérapeute peut être :

• reconnu par un assureur
• non reconnu par un autre
• reconnu uniquement pour certaines méthodes
• reconnu sous réserve d’une formation particulière

Il faut vérifier la reconnaissance directement auprès de l’assureur avant de commencer le traitement.

Limites tarifaires

L’assureur peut limiter le remboursement à :

• un tarif horaire maximal
• un nombre de minutes
• un nombre de séances
• une méthode précise
• un pourcentage des coûts
• un plafond annuel

La différence éventuelle reste à la charge de l’assuré.

Les complémentaires ambulatoires peuvent prévoir des contributions pour :

• les montures
• les verres
• les lentilles
• certaines réparations
• certains examens
• parfois la chirurgie réfractive

Il faut vérifier :

• le montant du remboursement
• sa périodicité
• l’âge de l’assuré
• la nécessité d’une prescription
• les fournisseurs admis
• le traitement des achats à l’étranger
• l’existence d’un plafond commun avec d’autres prestations

Évaluer la valeur réelle

Une contribution de CHF 300 tous les trois ans représente une valeur théorique moyenne de CHF 100 par année, à condition qu’elle soit entièrement utilisée.

Si le produit coûte plusieurs centaines de francs par année, le remboursement optique ne suffit généralement pas à lui seul à justifier la souscription.

Il faut évaluer l’ensemble du produit.

Les assurances dentaires peuvent contribuer aux frais liés à :

• la prévention
• les contrôles
• les caries
• les traitements conservateurs
• les couronnes
• les prothèses
• les implants
• la chirurgie dentaire
• l’orthodontie

Les produits diffèrent fortement selon :

• le pourcentage remboursé
• le plafond annuel
• la catégorie de traitement
• l’âge d’admission
• le délai d’attente
• le pays dans lequel le traitement est effectué
• la reconnaissance du dentiste
• le tarif admis

Examen préalable

Avant l’admission, l’assureur peut demander :

• un questionnaire
• un certificat dentaire
• des radiographies
• un examen auprès d’un dentiste
• la confirmation qu’aucun traitement n’est prévu

Les traitements déjà commencés, recommandés ou prévisibles peuvent être exclus.

L’orthodontie peut représenter une dépense importante sur plusieurs années.

Une couverture complémentaire peut prendre en charge une partie des frais, mais les différences entre produits sont importantes.

Il faut vérifier :

• le pourcentage de remboursement
• le plafond annuel
• le plafond total
• l’âge limite
• l’âge d’entrée
• le délai d’attente
• l’existence d’un examen dentaire
• l’exclusion des malpositions déjà constatées
• les règles pour les traitements à l’étranger
• le tarif maximal reconnu

Ne pas attendre le diagnostic

Une demande effectuée après qu’un dentiste ou un orthodontiste a recommandé un traitement peut être refusée ou donner lieu à une exclusion.

Il est donc préférable d’examiner la couverture avant qu’un besoin concret ne soit constaté.

Calculer le coût total

Une assurance qui rembourse un montant important peut également générer des primes élevées pendant de nombreuses années.

Il faut comparer :

• le total estimé des primes
• le remboursement maximal
• la probabilité d’un traitement
• le montant restant à charge
• les autres prestations du produit

Certaines assurances complémentaires remboursent des médicaments qui ne figurent pas sur les listes de l’assurance obligatoire.

Le contrat peut toutefois limiter la prise en charge aux médicaments :

• autorisés en Suisse
• prescrits par un médecin
• non exclus par une liste interne
• reconnus par l’assureur
• achetés auprès d’une pharmacie admise
• utilisés dans une indication particulière

Il faut vérifier :

• le pourcentage remboursé
• le plafond annuel
• les médicaments exclus
• la nécessité d’une prescription
• les règles relatives aux préparations magistrales
• la prise en charge des médicaments achetés à l’étranger

L’expression « médicaments non couverts par la caisse » ne signifie pas nécessairement que tout médicament non remboursé par la LAMal sera pris en charge.

Les complémentaires peuvent contribuer aux coûts de :

• vaccinations de voyage
• vaccinations non prises en charge par l’assurance de base
• bilans de santé
• dépistages
• examens gynécologiques supplémentaires
• examens cardiovasculaires
• consultations préventives
• programmes de prévention

Le remboursement peut être subordonné à :

• une recommandation médicale
• un âge déterminé
• un intervalle entre les examens
• un prestataire reconnu
• un plafond annuel
• une liste de prestations

Il faut distinguer les prestations de prévention médicalement reconnues des prestations générales de bien-être.

Certains produits versent une contribution pour :

• les abonnements de fitness
• les cours collectifs
• la natation
• le yoga
• le Pilates
• la danse
• certaines activités sportives
• les programmes de santé
• les cours de préparation à la naissance
• certains abonnements de prévention

La prise en charge peut dépendre :

• de la reconnaissance du centre
• de la certification du cours
• de la durée minimale de l’abonnement
• du nombre de séances
• du type d’activité
• du justificatif de paiement
• du taux de participation
• d’un plafond annuel commun

Une contribution n’est pas un remboursement automatique

Un assureur peut reconnaître :

• certains centres, mais pas tous
• certains types d’abonnements
• certaines disciplines
• uniquement les cours encadrés
• uniquement les abonnements d’une durée déterminée

Il faut vérifier l’éligibilité avant l’achat.

Ne pas évaluer un produit sur cette seule prestation

Une contribution au fitness peut être attractive, mais elle doit être comparée au coût total de la prime.

Souscrire une complémentaire uniquement pour obtenir une contribution annuelle peut être peu avantageux lorsque :

• la prime est élevée
• le plafond est faible
• l’activité ne sera pas maintenue
• le centre n’est pas reconnu
• d’autres prestations restent inutilisées

L’assurance de base ne couvre qu’une partie limitée des frais de transport et de sauvetage.

Certaines assurances complémentaires augmentent les montants pris en charge pour :

• les ambulances
• les transports médicalement nécessaires
• les interventions en montagne
• les hélicoptères de sauvetage
• les recherches
• les rapatriements
• les transports à l’étranger

Il faut distinguer :

• le transport
• le sauvetage
• la recherche
• le rapatriement
• l’assistance

Ces notions peuvent être définies séparément dans les conditions.

Une couverture peut rembourser un sauvetage sans couvrir l’ensemble des frais de recherche, ou couvrir le transport vers l’hôpital le plus proche sans financer un retour en Suisse.

Certaines couvertures complémentaires comprennent des prestations d’assistance telles que :

• organisation de soins à l’étranger
• garantie de paiement
• rapatriement médical
• retour anticipé
• transport d’un proche
• accompagnement d’un enfant
• assistance téléphonique
• avance de frais
• recherche d’un établissement

Il faut vérifier si la couverture concerne :

• uniquement les urgences médicales
• les maladies préexistantes
• les accidents
• les voyages professionnels
• les voyages de longue durée
• les séjours d’études
• les sports à risque
• les pays faisant l’objet d’une recommandation officielle
• les traitements planifiés

Une carte de crédit, une assurance voyage séparée ou une assurance de ménage peut déjà prévoir certaines prestations. Les doublons doivent être identifiés.

Certaines complémentaires prennent en charge une partie des frais liés à :

• une aide ménagère
• des soins privés à domicile
• une garde d’enfant
• une cure
• un séjour de convalescence
• des repas livrés
• une assistance après hospitalisation

La prise en charge peut dépendre :

• d’une prescription médicale
• d’une hospitalisation préalable
• d’un prestataire reconnu
• d’un nombre maximal d’heures
• d’un montant journalier
• d’une durée maximale
• d’un délai d’attente

Il faut vérifier si la prestation est versée sous forme :

• de remboursement de frais
• d’indemnité forfaitaire
• de service organisé par l’assureur

Les prestations médicales spécifiques de maternité sont largement couvertes par l’assurance obligatoire selon les règles légales.

Les assurances complémentaires peuvent néanmoins intervenir pour :

• une hospitalisation privée ou semi-privée
• certains cours de préparation
• certains examens supplémentaires
• une aide à domicile
• un séjour de convalescence
• une contribution à certains services après l’accouchement
• certaines prestations de médecine alternative

Délais d’attente

Les produits complémentaires peuvent prévoir un délai d’attente pour certaines prestations de maternité.

Une personne déjà enceinte au moment de la souscription ne doit pas présumer que les prestations liées à la grossesse en cours seront couvertes.

Il faut vérifier :

• la date de début du contrat
• le délai d’attente
• la date de l’accouchement
• les conditions d’admission
• les prestations exclues
• la division hospitalière effectivement garantie

Souscrire avant une grossesse

Lorsqu’une couverture hospitalière privée ou semi-privée est souhaitée pour une future grossesse, il est généralement préférable d’effectuer les démarches suffisamment tôt.

Une demande peut être refusée ou limitée en fonction de l’état de santé ou d’une grossesse déjà en cours.

L’assurance de base du nouveau-né doit être conclue dans les trois mois suivant la naissance pour que la couverture s’applique rétroactivement dès la naissance.

Pour les assurances complémentaires, les règles sont différentes.

Certains assureurs proposent une admission avant la naissance ou une admission facilitée si la demande est effectuée dans un délai précis.

Selon le produit, cela peut permettre :

• une admission sans questionnaire médical complet
• une admission simplifiée
• une couverture dès la naissance
• certaines garanties malgré des problèmes de santé découverts à la naissance

Les conditions varient fortement.

Il faut vérifier :

• le délai de demande
• la date d’effet
• les produits concernés
• les exclusions
• les limites de prestations
• l’existence d’une durée minimale
• la nécessité que les parents soient déjà assurés

L’assurance prénatale peut être particulièrement importante lorsque les parents souhaitent une couverture qui pourrait devenir difficile à obtenir après la naissance.

L’assureur utilise le questionnaire de santé pour évaluer le risque qu’il accepte de couvrir.

Les questions peuvent porter notamment sur :

• les maladies
• les accidents
• les traitements
• les interventions
• les médicaments
• les consultations
• les symptômes
• les examens prévus
• les incapacités de travail
• les séjours hospitaliers
• les troubles psychiques
• les affections chroniques
• les demandes d’assurance antérieures
• les exclusions ou refus prononcés par d’autres assureurs

Les questions doivent être lues exactement.

Il ne faut ni minimiser ni extrapoler.

Les réponses doivent être :

• exactes
• complètes
• cohérentes
• limitées à la période demandée
• fondées sur les informations connues de la personne

Respecter la période demandée

Si la question porte sur les cinq dernières années, il faut répondre pour cette période.

Si elle porte sur toute la vie, la réponse doit couvrir toute la vie.

Ne pas répondre uniquement selon ses souvenirs incertains

Lorsqu’un doute existe, il peut être utile de consulter :

• son médecin
• son dossier médical
• ses factures
• ses ordonnances
• ses anciens rapports
• ses décomptes d’assurance

Signaler les examens prévus

Un examen, une intervention ou une consultation déjà recommandée peut devoir être déclaré, même si aucun diagnostic définitif n’a encore été posé.

Demander une clarification

Lorsqu’une question est ambiguë, il est préférable de demander à l’assureur ou à l’intermédiaire une clarification écrite.

En droit suisse des assurances, une omission ou une réponse incorrecte à une question importante peut constituer une réticence.

Selon les circonstances et les conditions légales, l’assureur peut notamment :

• résilier le contrat
• refuser certaines prestations
• demander le remboursement de prestations versées
• limiter les conséquences aux sinistres liés au fait omis

La LCA règle les conséquences d’une déclaration inexacte ou d’un fait important non déclaré dans le cadre des questions posées par l’assureur.

Le simple fait qu’une information soit ancienne ou considérée comme peu importante par l’assuré ne signifie pas qu’elle peut être omise lorsque la question la couvre clairement.

Après analyse de la demande, l’assureur peut :

Accepter sans restriction

Toutes les prestations prévues par le produit sont accordées.

Accepter avec une réserve

Certaines maladies, parties du corps, traitements ou conséquences sont exclues de la couverture.

Accepter avec des conditions particulières

L’assureur peut proposer :

• un produit différent
• une couverture réduite
• une franchise particulière
• une exclusion
• un supplément de prime, lorsque cela est prévu et autorisé
• une date d’effet ultérieure

Reporter la décision

L’assureur peut attendre :

• la fin d’un traitement
• le résultat d’un examen
• une période de stabilité
• une guérison
• des informations médicales supplémentaires

Refuser la demande

L’assureur n’a pas l’obligation générale d’accepter un candidat à une assurance complémentaire.

Une réserve exclut généralement les prestations liées à un risque déterminé.

Elle peut viser :

• une maladie
• une partie du corps
• un trouble
• un traitement
• les conséquences d’un accident antérieur
• une catégorie de prestations

Lire la formulation exacte

Une réserve limitée à une affection précise n’a pas la même portée qu’une exclusion très large portant sur :

• une région anatomique
• toutes les conséquences directes et indirectes
• toute affection similaire
• tout traitement en relation avec un antécédent

Demander une précision écrite

Avant d’accepter une police avec réserve, il faut comprendre :

• ce qui est exclu
• pendant combien de temps
• si la réserve peut être réexaminée
• quelles preuves seraient nécessaires pour la supprimer
• si les autres prestations restent intégralement couvertes

Une réserve importante peut réduire fortement la valeur du produit.

Cela dépend du contrat et de la pratique de l’assureur.

Une réévaluation peut parfois être demandée après :

• une période sans traitement
• une guérison
• une période de stabilité
• la remise d’un rapport médical
• l’absence de récidive
• l’écoulement d’un délai déterminé

L’assureur peut :

• supprimer la réserve
• la maintenir
• la réduire
• demander des informations supplémentaires

Il n’existe pas de garantie générale qu’une réserve temporaire sera automatiquement supprimée.

Toute promesse de réexamen doit idéalement être confirmée par écrit.

Pour de nombreux contrats d’assurance soumis à la LCA, le preneur d’assurance dispose d’un délai de quatorze jours pour révoquer sa proposition ou son acceptation.

Le délai commence à courir lorsque le preneur a proposé ou accepté le contrat selon les conditions prévues par la loi.

La révocation doit pouvoir être prouvée par un texte.

Ce droit permet de revenir sur une souscription récente, mais il ne doit pas être confondu avec une résiliation ordinaire après plusieurs mois ou plusieurs années.

Il est prudent de :

• révoquer clairement le contrat
• identifier la police
• respecter le délai
• utiliser un moyen permettant de prouver l’envoi et la réception
• conserver une copie

La couverture ne commence pas nécessairement :

• le jour de la signature
• le jour de l’envoi de la demande
• le jour du premier paiement

La date d’effet dépend :

• de l’acceptation de l’assureur
• de la date indiquée dans la police
• des conditions particulières
• des éventuels délais d’attente
• de la coordination avec une couverture précédente

Il faut attendre l’acceptation définitive et vérifier la police.

Une simple demande d’assurance ou une offre indicative ne garantit pas que le risque est déjà couvert.

Avant la conclusion du contrat, l’assureur doit communiquer certaines informations essentielles de manière compréhensible.

Ces informations concernent notamment :

• les risques assurés
• l’étendue de la couverture
• les primes
• la durée du contrat
• les modalités de résiliation
• certaines obligations du preneur
• le traitement des données

La FINMA souligne que les assureurs complémentaires doivent fournir des informations compréhensibles sur le contrat, les prestations, les primes et les délais de résiliation.

Le preneur doit recevoir et conserver :

• la proposition
• la police
• les conditions générales
• les conditions complémentaires
• les éventuelles réserves
• les tableaux de prestations
• les informations précontractuelles

La prime peut dépendre de plusieurs facteurs, notamment :

• l’âge
• le produit
• le niveau de couverture
• la région
• le sexe, lorsque le tarif applicable le prévoit légalement
• la catégorie tarifaire
• le mode de financement
• les rabais
• l’appartenance à un contrat collectif
• l’évolution des coûts

Contrairement à l’assurance de base, les primes ne sont pas uniformes pour une région et un modèle déterminés.

Les tarifs et conditions des assurances maladie complémentaires appliqués en Suisse sont soumis aux règles de surveillance de la FINMA.

Oui, selon le système tarifaire du produit.

Certains produits utilisent :

• une prime correspondant à l’âge actuel
• des classes d’âge
• un tarif d’âge d’entrée
• une combinaison entre âge d’entrée et âge atteint
• des provisions de vieillissement
• des adaptations générales de tarif

Il faut demander :

• si la prime change à chaque âge
• si elle augmente lors du passage dans une nouvelle classe
• à quels âges ont lieu les principaux changements
• si l’âge d’entrée reste déterminant
• comment les adaptations générales sont appliquées
• ce qui arrive en cas de changement de produit

Une prime attractive à 25 ans peut évoluer de manière importante à 45, 55 ou 65 ans.

Le coût doit être évalué sur la durée, et non uniquement au moment de la souscription.

Une assurance complémentaire peut prévoir la possibilité d’adapter les primes selon les conditions contractuelles et les règles de surveillance.

Une hausse de prime ne signifie pas automatiquement que l’assuré peut changer facilement d’assureur.

En vieillissant ou après l’apparition d’un problème de santé, une nouvelle admission peut être :

• plus difficile
• assortie d’une réserve
• limitée
• refusée

Avant de résilier à la suite d’une hausse, il faut vérifier :

• les droits prévus par le contrat
• le délai de résiliation
• l’existence d’un produit alternatif chez le même assureur
• la possibilité de réduire la couverture
• les conséquences médicales d’une nouvelle demande
• l’acceptation définitive par un autre assureur

Un assureur peut cesser de commercialiser un produit auprès de nouveaux clients tout en maintenant les contrats existants.

Le produit devient alors un portefeuille fermé.

Dans un portefeuille fermé :

• la population assurée vieillit
• les nouveaux assurés plus jeunes n’entrent plus
• les primes peuvent évoluer différemment
• le produit peut devenir moins compétitif
• les prestations peuvent ne plus correspondre aux produits récents

La FINMA prévoit des règles de surveillance concernant les produits fermés et le passage vers un portefeuille ouvert comparable. Elle indique également que lorsqu’un produit n’est plus proposé, les clients doivent pouvoir passer à un produit comparable lorsqu’un tel produit existe.

Il faut demander à l’assureur :

• si le produit est encore ouvert
• s’il existe un produit actuel comparable
• si un transfert est possible sans nouvel examen de santé
• si les prestations sont équivalentes
• si la prime est calculée différemment
• quelles garanties seraient perdues

Une assurance complémentaire peut être proposée dans le cadre :

• d’un employeur
• d’une association
• d’une organisation professionnelle
• d’un partenariat
• d’un contrat collectif ou cadre

Le rabais peut dépendre du maintien de cette relation.

Il faut vérifier ce qui se passe en cas de :

• départ de l’entreprise
• retraite
• fin du partenariat
• changement de domicile
• résiliation du contrat collectif
• suppression du rabais

Le contrat individuel peut parfois être maintenu sans le rabais, mais avec une prime plus élevée.

Un rabais ne doit pas masquer :

• un produit moins adapté
• une prime de référence élevée
• des prestations limitées
• une augmentation future

La durée peut être :

• annuelle
• pluriannuelle
• renouvelable automatiquement
• liée à une année d’assurance différente de l’année civile

Il faut identifier :

• la date de début
• la date de fin de l’année d’assurance
• la durée initiale
• le renouvellement automatique
• le délai de résiliation
• la date limite de réception

L’année d’assurance ne correspond pas toujours à la période du 1er janvier au 31 décembre.

La LCA prévoit qu’un contrat peut en principe être résilié pour la fin de la troisième année d’assurance, puis à la fin de chaque année suivante, moyennant un préavis de trois mois, même lorsqu’une durée plus longue avait été convenue.

Des conditions plus favorables peuvent être prévues par le contrat.

Il faut cependant vérifier :

• la date de début de l’année d’assurance
• la date de réception de la résiliation
• les conditions particulières
• les droits supplémentaires en cas de hausse de prime
• l’existence de plusieurs produits dans la même police

Les conditions générales peuvent prévoir un droit de résiliation lorsque l’assureur augmente la prime ou modifie le contrat.

Le délai peut être plus court que le délai ordinaire.

Il faut lire attentivement la communication de l’assureur, qui doit normalement préciser :

• la nouvelle prime
• sa date d’entrée en vigueur
• le motif ou la base de l’adaptation
• le droit éventuel de résilier
• la date limite

Une hausse générale liée à l’âge ou à une classe tarifaire peut ne pas produire exactement les mêmes droits qu’une modification extraordinaire.

La LCA prévoit, dans certaines branches et sous certaines conditions, des droits de résiliation après un sinistre.

Dans l’assurance maladie complémentaire, de nombreux assureurs renoncent contractuellement à leur propre droit de résilier après un cas de prestations, sauf notamment en cas de fraude, de réticence ou de violation grave d’obligations.

Il ne faut toutefois pas supposer que cette renonciation est identique dans tous les contrats.

Il faut vérifier dans les conditions générales :

• les droits de l’assuré
• les droits de l’assureur
• les exceptions
• les conséquences d’une réticence
• les cas de fraude
• la portée d’une résiliation partielle

Il s’agit de la règle de prudence la plus importante en assurance complémentaire.

Avant de résilier une couverture existante, il faut avoir reçu :

• l’acceptation écrite du nouvel assureur
• la liste des produits acceptés
• les éventuelles réserves
• la prime définitive
• la date d’effet
• les conditions applicables

Une simulation de prime, une offre commerciale ou une confirmation orale ne suffit pas.

Une fois l’ancienne assurance résiliée, il peut être impossible de la récupérer aux mêmes conditions.

Oui.

L’assurance de base et les assurances complémentaires peuvent être détenues auprès d’assureurs différents.

La résiliation de l’assurance de base ne permet pas à l’assureur d’obliger le client à résilier également ses assurances complémentaires.

Il faut néanmoins vérifier les conséquences pratiques :

• cartes d’assuré séparées
• factures transmises à deux organismes
• remboursements successifs
• perte éventuelle d’un rabais combiné
• modification des procédures administratives

Ces inconvénients administratifs peuvent être acceptables lorsqu’ils permettent de conserver une bonne couverture complémentaire tout en optimisant l’assurance de base.

Souvent oui, mais cela dépend de la structure contractuelle.

Une police peut contenir :

• plusieurs produits juridiquement distincts
• un paquet indivisible
• des modules optionnels
• une couverture principale et des extensions
• des conditions de combinaison

Avant de demander une résiliation partielle, il faut vérifier :

• si le module peut être supprimé seul
• si le prix des autres modules change
• si un rabais disparaît
• si certaines prestations dépendent d’un produit principal
• si une nouvelle déclaration de santé sera nécessaire pour rétablir le module plus tard

Une réduction de couverture peut être irréversible en pratique.

Lorsqu’une prime devient trop élevée, plusieurs options peuvent être examinées :

• passer de privé à semi-privé
• passer de semi-privé à un modèle flexible
• choisir un réseau hospitalier
• supprimer certains modules
• augmenter une participation personnelle
• transférer vers un produit plus récent du même assureur
• réduire certaines prestations ambulatoires

Une réduction peut parfois être accordée sans nouvel examen de santé.

En revanche, revenir ultérieurement à une couverture supérieure peut nécessiter :

• une nouvelle demande
• un questionnaire médical
• une acceptation
• une réserve
• un refus

Il faut donc mesurer les conséquences à long terme.

Une comparaison sérieuse ne doit pas se limiter à une colonne de montants.

Il faut comparer au minimum :

Prestations

• pourcentage remboursé
• plafond
• sous-plafonds
• fréquence
• durée maximale
• territoire couvert
• fournisseurs admis

Conditions

• questionnaire médical
• âge limite
• délai d’attente
• prescription
• autorisation préalable
• liste de partenaires
• exclusions

Contrat

• durée
• délai de résiliation
• droit en cas de hausse
• renouvellement
• évolution de la prime
• changement de classe d’âge
• produits fermés

Utilisation réelle

• besoins actuels
• besoins futurs
• dépenses habituelles
• risque financier
• capacité à payer soi-même
• disponibilité des prestataires

Coût

• prime actuelle
• prime future probable
• coût sur plusieurs années
• remboursement réaliste
• part restant à charge
• doublons

Les brochures présentent parfois de nombreux remboursements maximaux.

Additionner tous ces plafonds donne une image irréaliste de la valeur du produit.

Un assuré n’utilisera généralement pas chaque année :

• le plafond de médecines alternatives
• le plafond de lunettes
• le plafond de prévention
• le plafond de fitness
• le plafond de transport
• le plafond de médicaments
• le plafond de soins à domicile

En outre :

• certaines prestations partagent le même plafond
• certaines nécessitent une prescription
• certains fournisseurs ne sont pas reconnus
• certains remboursements ne sont disponibles que tous les deux ou trois ans
• certaines prestations ne correspondent pas aux besoins de l’assuré

La valeur doit être calculée à partir de l’utilisation probable, et non de l’utilisation maximale théorique.

Pour les dépenses faibles et prévisibles, l’épargne personnelle peut parfois être plus adaptée.

Dépenses pouvant souvent être budgétées

• lunettes ordinaires
• abonnements sportifs
• contrôles préventifs
• petites prestations de médecine alternative
• soins dentaires courants

Risques plus difficiles à autofinancer

• hospitalisation privée coûteuse
• importante orthodontie
• frais médicaux élevés à l’étranger
• transport ou rapatriement
• soins prolongés non couverts
• choix d’un établissement privé

Le choix dépend de la situation financière, de la fréquence du besoin et de l’importance accordée à la sécurité contractuelle.

Il n’existe pas un âge idéal unique.

Une souscription relativement précoce peut présenter des avantages :

• meilleur état de santé
• admission plus facile
• moins de risques de réserves
• accès à certaines couvertures pour enfants
• protection avant qu’un besoin soit identifié

Mais souscrire très tôt implique aussi :

• payer des primes pendant davantage d’années
• financer des prestations qui peuvent rester inutilisées
• accepter l’évolution future des tarifs
• choisir un produit qui peut devenir moins adapté

Le bon moment dépend :

• du type de couverture
• du risque assuré
• de l’état de santé
• des projets familiaux
• de la situation financière
• de la possibilité de s’assurer plus tard

Les couvertures fréquemment examinées pour les enfants concernent :

• l’orthodontie
• les soins dentaires
• les lunettes
• les médecines alternatives
• l’hospitalisation
• le transport et le sauvetage
• les soins à l’étranger
• certains médicaments
• la prévention

Les points importants sont :

• l’admission avant la naissance
• l’âge limite
• l’examen dentaire
• les délais d’attente
• le plafond orthodontique
• la couverture en cas de maladie congénitale
• les conditions relatives à l’hospitalisation d’un parent
• la possibilité de conserver le produit à l’âge adulte

Avec l’âge, plusieurs éléments deviennent plus importants :

• les primes peuvent augmenter
• une nouvelle admission peut devenir plus difficile
• les antécédents médicaux sont plus nombreux
• certaines couvertures existantes deviennent difficiles à remplacer
• les besoins hospitaliers peuvent évoluer
• certaines prestations de confort deviennent plus pertinentes

Une ancienne couverture ne doit toutefois pas être conservée automatiquement.

Il faut vérifier :

• si le produit est toujours adapté
• si le portefeuille est fermé
• si une option moins coûteuse existe
• si certaines prestations sont devenues inutiles
• si une réduction peut être effectuée sans perdre l’essentiel
• si un transfert interne est possible sans nouveau questionnaire médical

Les personnes arrivant en Suisse peuvent être confrontées à plusieurs difficultés :

• compréhension de la différence entre LAMal et LCA
• couverture temporaire précédente
• absence d’historique médical suisse
• voyages fréquents
• traitements dans plusieurs pays
• besoin d’un service en anglais
• projet de départ futur
• couverture internationale fournie par l’employeur

Il faut vérifier :

• si l’assurance suisse complète ou duplique une couverture internationale
• si les traitements hors de Suisse sont couverts
• si une admission reste possible après un départ
• si le contrat prend fin lors d’un changement de domicile
• si les soins planifiés dans le pays d’origine sont admis
• si les prestataires étrangers sont reconnus
• si une garantie de paiement est disponible

Une assurance complémentaire suisse ne remplace pas nécessairement une assurance maladie internationale.

Lorsqu’une personne quitte définitivement la Suisse, les conséquences varient selon :

• le nouveau pays de domicile
• le maintien éventuel d’une obligation d’assurance suisse
• le contrat complémentaire
• les règles de l’assureur
• les conventions internationales
• le statut professionnel

Certaines assurances complémentaires prennent fin avec le domicile suisse.

D’autres peuvent éventuellement être maintenues, transformées ou remplacées par un produit international.

Il faut demander une confirmation écrite avant le départ concernant :

• la date de fin
• les prestations après le déménagement
• la possibilité de maintien
• la couverture transitoire
• le traitement des factures antérieures
• les prestations liées à une hospitalisation en cours

Une même prestation peut être couverte par :

• une assurance complémentaire maladie
• une assurance voyage
• une assurance de ménage
• une carte de crédit
• une assurance accidents
• un employeur
• une association
• une assurance automobile
• une couverture internationale

Les doublons concernent souvent :

• le rapatriement
• le sauvetage
• l’annulation
• les frais médicaux à l’étranger
• l’assistance
• l’aide ménagère
• certains moyens auxiliaires

Un doublon n’est pas nécessairement inutile, car les plafonds et conditions peuvent se compléter.

Mais il faut vérifier les règles de coordination : les assurances de frais ne permettent généralement pas de recevoir davantage que le dommage effectivement subi.

Pour obtenir un remboursement, l’assuré peut devoir transmettre :

• la facture détaillée
• la preuve de paiement
• une prescription
• un rapport médical
• une confirmation de reconnaissance
• un formulaire
• une attestation de participation
• un justificatif d’abonnement

Il faut respecter :

• le délai de transmission
• les modalités numériques ou postales
• les exigences de forme
• les demandes d’autorisation préalable
• les règles de coordination avec l’assurance de base

Pour certaines prestations, la facture doit d’abord être soumise à l’assurance de base. Le décompte de la base doit ensuite être transmis à la complémentaire.

Pour une prestation coûteuse ou incertaine, il est recommandé de demander une garantie écrite avant le traitement.

Cela concerne notamment :

• une hospitalisation
• un traitement à l’étranger
• une opération dans un établissement privé
• une orthodontie
• une cure
• une thérapie longue
• un transport médical
• un traitement expérimental
• une prestation auprès d’un fournisseur particulier

La demande doit préciser :

• le diagnostic, si nécessaire
• le traitement
• le fournisseur
• le lieu
• la date
• le coût estimé
• le devis
• la durée

Une information téléphonique générale ne remplace pas une garantie écrite liée au cas concret.

La première étape consiste à demander une explication détaillée à l’assureur.

Il faut identifier la base du refus :

• prestation non assurée
• plafond atteint
• fournisseur non reconnu
• absence de prescription
• délai d’attente
• exclusion
• réserve
• traitement non autorisé
• obligation contractuelle non respectée
• information médicale manquante

Il faut ensuite comparer la décision avec :

• la police
• les conditions générales
• les conditions complémentaires
• le tableau de prestations
• les réserves
• les échanges écrits
• l’éventuelle garantie préalable

La FINMA surveille les entreprises d’assurance et peut examiner des indications laissant supposer une irrégularité ou un problème de surveillance.

Elle ne tranche toutefois pas, en principe, chaque litige contractuel individuel à la place d’un tribunal.

En cas de problème, les démarches possibles comprennent :

• une réclamation auprès de l’assureur
• une médiation
• une demande auprès de l’Ombudsman de l’assurance-maladie
• un conseil juridique
• une action devant le tribunal civil compétent

La FINMA présente les voies possibles pour les particuliers rencontrant un problème avec une assurance.

L’Ombudsman de l’assurance-maladie peut intervenir dans certains différends entre assurés et assureurs.

Son intervention peut être pertinente lorsque :

• les explications de l’assureur restent insuffisantes
• le désaccord concerne l’interprétation du contrat
• une prestation est refusée
• une résiliation est contestée
• les démarches directes n’ont pas abouti

Il est utile de préparer un dossier comprenant :

• la chronologie
• la police
• les conditions
• la demande de prestations
• le refus
• les échanges
• les factures
• les rapports médicaux pertinents

Souscrire en fonction d’un seul remboursement

Une contribution au fitness ou aux lunettes ne suffit pas à juger la valeur globale d’une assurance.

Ne pas lire les sous-limites

Un plafond général élevé peut contenir plusieurs plafonds beaucoup plus faibles.

Confondre thérapeute reconnu et méthode reconnue

Les deux conditions peuvent devoir être remplies simultanément.

Attendre qu’un besoin médical soit établi

Une fois le diagnostic ou le traitement recommandé, l’admission peut devenir difficile.

Répondre trop rapidement au questionnaire de santé

Une omission peut avoir des conséquences plusieurs années après la souscription.

Résilier avant l’acceptation définitive

L’ancienne couverture peut devenir impossible à récupérer.

Comparer uniquement les primes actuelles

Une assurance complémentaire doit être évaluée sur plusieurs années.

Supposer que privé signifie tout compris

Le choix des médecins, les hôpitaux et les honoraires peuvent rester encadrés.

Ignorer les délais d’attente

La prestation souhaitée peut ne pas être disponible immédiatement.

Conserver un ancien produit sans l’examiner

Un produit fermé peut devenir moins intéressant ou plus coûteux.

Étape 1 : identifier les besoins

Lister les prestations réellement importantes :

• hospitalisation
• orthodontie
• voyage
• médecines alternatives
• lunettes
• dentaire
• transport
• prévention

Étape 2 : classer les besoins

Les séparer en trois catégories :

• risque important
• besoin régulier
• prestation de confort

Étape 3 : vérifier la couverture existante

Examiner :

• assurance de base
• assurance accidents
• employeur
• carte de crédit
• assurance voyage
• autres complémentaires

Étape 4 : déterminer le montant que l’on peut supporter soi-même

Évaluer la capacité à financer :

• une dépense courante
• une dépense imprévue
• une hospitalisation
• un traitement dentaire
• un rapatriement

Étape 5 : comparer les conditions, pas seulement les montants

Vérifier :

• plafonds
• pourcentages
• exclusions
• listes
• délais
• prescriptions
• territoires

Étape 6 : examiner l’évolution du contrat

Analyser :

• classes d’âge
• durée
• résiliation
• portefeuille fermé
• réduction de couverture
• possibilité de transfert

Étape 7 : préparer correctement la déclaration de santé

Rassembler les informations nécessaires avant de compléter la demande.

Étape 8 : attendre l’acceptation écrite

Ne modifier aucune couverture existante avant la décision définitive.

Avant de signer, vérifier :

• le nom exact du produit
• les prestations
• les plafonds
• les sous-limites
• les pourcentages
• les délais d’attente
• les exclusions
• les fournisseurs reconnus
• les hôpitaux admis
• la couverture à l’étranger
• les conditions d’âge
• la prime actuelle
• l’évolution tarifaire
• la durée contractuelle
• le délai de résiliation
• la date d’effet
• les réserves
• les doublons
• le droit de révocation
• les documents contractuels

Avant de résilier, vérifier :

• le motif réel de la résiliation
• la date de l’année d’assurance
• le délai contractuel
• la réception dans les délais
• l’existence d’une nouvelle acceptation
• les réserves du nouveau contrat
• la date de début de la nouvelle couverture
• les délais d’attente
• les prestations perdues
• l’évolution de l’état de santé
• la possibilité d’un transfert interne
• la possibilité d’une réduction
• les conséquences pour les autres produits
• la perte de rabais
• la preuve de résiliation

Une fois par année, il est utile de vérifier :

• les primes
• les changements de classe d’âge
• les nouveaux tableaux de prestations
• les fournisseurs reconnus
• les hôpitaux partenaires
• les prestations utilisées
• les remboursements reçus
• les prestations inutilisées
• les éventuels doublons
• les projets familiaux
• les voyages
• les besoins dentaires
• les traitements prévus
• les options de réduction
• l’état du produit
• les délais de résiliation

Une révision annuelle ne signifie pas qu’il faut changer chaque année.

Elle permet simplement de vérifier que la couverture reste adaptée.

Une assurance complémentaire est un contrat privé

Les prestations ne sont pas identiques auprès de tous les assureurs.

L’admission n’est pas garantie

L’état de santé peut influencer la décision de l’assureur.

Le questionnaire de santé doit être traité avec précision

Une omission peut compromettre les prestations ou le contrat.

Les plafonds ne racontent pas toute l’histoire

Il faut examiner les pourcentages, les sous-limites et les conditions.

L’hospitalisation ne se résume pas à la chambre

Le choix du médecin, le réseau d’établissements et les honoraires sont essentiels.

La prime doit être évaluée sur la durée

Une couverture abordable aujourd’hui peut devenir plus coûteuse avec l’âge.

Une couverture existante peut être difficile à remplacer

Il ne faut jamais la résilier avant une nouvelle acceptation définitive.

Les besoins doivent être hiérarchisés

Un risque financier important doit être distingué d’une simple prestation de confort.

Les assurances complémentaires peuvent jouer un rôle utile dans la protection médicale et financière d’une personne ou d’une famille.

Elles permettent notamment d’élargir le choix hospitalier, de couvrir certaines prestations ambulatoires, d’améliorer la protection à l’étranger ou de contribuer aux frais dentaires, optiques et de médecine alternative.

Leur utilité dépend toutefois entièrement des conditions du contrat et de la situation de l’assuré.

Une bonne assurance complémentaire n’est pas nécessairement celle qui comporte le plus grand nombre de prestations. C’est celle qui :

• couvre des besoins réellement importants
• présente des conditions compréhensibles
• limite correctement les risques financiers
• reste supportable sur la durée
• évite les doublons inutiles
• peut être conservée lorsque l’état de santé évolue

La décision doit donc être prise dans cet ordre :

• comprendre les lacunes de l’assurance de base
• identifier les besoins prioritaires
• comparer précisément les conditions
• évaluer le coût sur plusieurs années
• remplir correctement la déclaration de santé
• attendre l’acceptation définitive avant toute résiliation

Ce guide présente les principes généraux applicables aux assurances complémentaires en Suisse.

Les prestations, plafonds, conditions d’admission, délais d’attente, règles de résiliation et tarifs varient selon les assureurs et les produits.

Ce guide ne remplace pas :

• l’examen d’une situation individuelle
• les conditions générales et particulières d’un contrat
• une confirmation écrite de prise en charge
• un conseil juridique
• une décision d’une autorité ou d’un tribunal

Les informations juridiques et réglementaires correspondent à la situation disponible en juillet 2026 et peuvent évoluer.