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Assurance Maladie

L’assurance obligatoire des soins (AOS).

Toute personne domiciliée en Suisse est tenue de s’assurer et peut choisir librement un assureur maladie agréé. Les personnes en provenance de l’étranger et les nouveaux-nés ont trois mois pour être assurés. Cependant, le paiement des primes est rétroactif à partir du 1er du mois de la naissance ou de l’inscription au contrôle des habitants.

Les assureurs maladie agréés ont l’obligation d’assurer tout proposant quelque soit son âge ou son état de santé. L’assurance obligatoire des soins doit être gérée par les assureurs sans recherche de profit et cette activité doit être clairement distinguée des assurances complémentaires (facultatives).

Tous les assureurs maladie proposent le même catalogue de prestations (réglementé par la LAMal), seul le coût des primes est variable. Ainsi, en changeant son assurance de base, un assuré peut réaliser des économies en gardant exactement le même niveau de prestations.

Assurance de base
L’assurance obligatoire des soins, communément appelée «assurance de base», est réglementée par la loi sur l’assurance maladie (LAMal) qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1996.
Lien officiel vers la LAMal


Documents PDF

Nous mettons à votre disposition quelques documents utiles, tels que : lettres de résiliation, de changement de franchise ou demande de subside.






Les tranches d'âge

La loi sur l’assurance maladie (LAMal) distingue 3 tranches d’âge :

  • De 0 à 18 ans – Enfants
  • De 19 à 25 ans – Jeunes adultes
  • 26 ans et plus – Adultes

La changement de tranche d’âge intervient le 1er janvier de l’année des 19 ans et le 1er janvier de l’année des 26 ans. Il est important de faire des comparaisons lors d’un changement de tranche d’âge car des assurances de base aux tarifs attractifs pour les enfants seront très chers pour les jeunes adultes. La tranche d’âge des jeunes adultes est celle où l’on constate les plus grandes différences tarifaires.


Les zones géographiques

Les primes d’assurance maladie varient fortement d’un canton à un autre, pour des raisons parfois peu claires. Cela est d’autant moins évident à comprendre lorsque plusieurs tarifs sont appliqués à l’intérieur d’un même canton notamment dans le canton de Vaud, où l’on distingue deux zones géographiques tarifaires.

Pour schématiser, les citadins paient plus chers que les personnes vivant en région rurale.
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Les franchises et quote-parts

La franchise est le montant annuel des frais médicaux ou hospitaliers que l’assuré prend à sa charge. La franchise peut être librement changée chaque année moyennant un préavis.

Les franchises légales ou franchise ordinaires sont la franchise 300 pour les jeunes adultes et les adultes et la franchise 0 pour les enfants.
La LAMal permet aux assurés de choisir des franchises à option et de bénéficier ainsi de rabais sur leurs primes.

  • Franchises à option pour les enfants : 100 – 200 – 300 – 400 – 500 – 600

  • Franchises à option pour les jeunes adultes et les adultes : 500 – 1000 – 1500 – 2000 – 2500

Au-delà de la franchise, les assurés paient une quote-part de 10% sur tous les frais médicaux ou hospitaliers, mais au maximum 350 francs par an pour les enfants et 700 francs par an pour les adultes.
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Couverture du risque accident

Toute personne exerçant une activité salariée au moins 8 heures par semaine est assurée pour les accidents professionnels et non-professionnels par son employeur selon la loi sur l’assurance accident (LAA).

Lien : Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)

Par exemple, les femmes au foyer, les indépendants, les étudiants ou les enfants devront obligatoirement être assurés pour l’accident. Lorsque le risque accident est co-assuré par l’assureur maladie, celui-ci est soumis aux mêmes conditions (franchises et quotes-parts).
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Différents modèles alternatifs

De plus en plus répandu, les modèles alternatifs sur l’assurance obligatoire des soins permettent aux assurés de réaliser des économies. Les trois systèmes les plus courants sont les réseaux de santé (HMO), les réseaux téléphoniques (TelMed), et le système médecin de famille.

Dans un modèle alternatif, l’assuré accepte certaines contraintes, comme la limitation du choix des médecins par exemple, et bénéficie de rabais substantiels sur son assurance de base. Le cas échéant, il est important pour l’assuré de choisir un modèle adapté à sa situation personnelle.
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Délai de résiliation de l’AOS

Les assurés ayant une franchise légale peuvent changer pour la fin d’un semestre d’une année civile moyennant un délai de 3 mois (par exemple en résiliant à la fin mars pour la fin juin).

Plus généralement, et pour les franchises à option, le délai est d’un mois pour la fin de l’année, soit à fin novembre, pour la fin de l’année.

Attention ! Certaines dispositions légales particulières font que nous vous recommandons vivement de prendre contact avec nous pour éviter tout problème de résiliation.
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Les médicaments

L’assurance de base prend en charge la plupart des médicaments, à l’exception des médicaments hors-liste ou médicaments limités.

S’il s’avère qu’un assuré doit suivre un traitement et que les médicaments sont hors-liste, il devra les payer lui-même et cela peut représenter dans certains cas 1000 ou 2000 francs par mois à sa charge tout au long du traitement.
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Les transports médicaux

L’assurance de base prend en charge 50% jusqu’à 500 francs pour les transports médicaux (ambulances) et 50% jusqu’à 5000 francs pour le sauvetage (hélicoptère). Il semble évident que cela ne suffit pas, un voyage en ambulance ou en hélicoptère coûtant nettement plus cher.
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La couverture à l'étranger

D’une manière générale, l’assurance de base payera le double du tarif cantonal pour tous frais médicaux ou hospitaliers d’urgence à l’étranger. Etant donné que la tarification n’est pas la même pour un résident que pour un étranger, ce montant ne suffit pas et une hospitalisation à l’étranger suivie d'un rapatriement en Suisse peut coûter des dizaines de milliers de francs.
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Les médecines douces et alternatives

L’assurance de base ne prend pas (plus) en charge les médecines douces ou alternatives. Très appréciées par certains assurés, tous les soins prodigués ou médicaments prescrits par des thérapeutes reconnus (ostéopathe, homéopathe, naturopathe, acupuncture, accupression, réflexologie, médecines chinoises, etc) sont aujourd’hui remboursés par des assurances complémentaires.

Attention : la physiothérapie n’est pas une médecine alternative. Elle est donc remboursée par l’assurance de base et soumise à la franchise.
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L'hospitalisation dans toute la Suisse

L’assurance de base pend en charge les coûts hospitaliers dans le canton de domicile uniquement. Si un assuré est hospitalisé dans un autre canton, une partie des frais seront à sa charge. Pour différentes raisons, il est important de pouvoir être hospitalisé dans toute la Suisse.
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Hospitalisation privée et mi-privée

D’une manière générale, une assurance complémentaire mi-privée permettra à l’assuré de choisir librement la clinique et le praticien. Il sera hospitalisé dans une chambre à deux lits avec confort hôtelier.

En privé, l’assuré aura également le libre choix et sera seul en chambre avec confort hôtelier. Une couverture mi-privée ou privée peut permettre une prise en charge plus rapide qu'une couverture en chambre commune.
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L'orthodontie

L’assurance de base ne prend pas en charge les coûts liés à la correction des dents (orthodontie). Ces traitements s’avèrent longs et coûteux.

De plus en plus d’enfants portent des appareils dentaires. Le coût d’un traitement oscille généralement entre 3’000 et 12’000 francs. Il est important de souscrire dès l’enfance à une complémentaire de traitement dentaire. A partir d’un certain âge ou si le cas est déjà déclaré les compagnies refuseront d’assurer un enfant et de prendre en charge le traitement.

Attention : il y a des complémentaires qui couvrent les soins dentaires (détartrage, caries, etc) et des complémentaires qui couvrent les traitements dentaires (orthodontie).
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